Tombé
Amendement n°CE3012 · article premier · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 14, après le mot :
« diversifiés »,
insérer les mots :
« , économes et autonomes en intrants ».
« Cet amendement vise à orienter en priorité l’installation vers des systèmes économes et autonomes en intrants afin de réellement favoriser la souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.