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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3030 · article 2 · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 9, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« d’élaborer des solutions innovantes, y compris »,

les mots :

« de développer l’agroécologie, la résilience des exploitations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à intégrer le développement de l’agroécologie et de la résilience des exploitations dans les objectifs visés par les actions de développement soutenue par l’Etat en matière de recherche, d’innovation et de transfert. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.