Rejeté
Amendement n°CE3030 · article 2 · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
Marie Pochon et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…