Au début de l’alinéa 10, après les mots

Déposé par Dominique Potier et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 10, après les mots :

« Orienter les politiques »,

insérer les mots :

« et les financements publics ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les financements publics en matière de politiques alimentaires doivent être orientés pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.