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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3106 · article premier · déposé le 26 avril 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 11

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« – maîtriser la dépendance aux exportations et réduire la dépendance aux importations notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’énergie. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la souveraineté alimentaire implique nécessairement une maîtrise de la dépendance aux exportations et réduire la dépendance aux importations notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’énergie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.