Rejeté
Amendement n°CE3239 · article 8 · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Marie Pochon et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…