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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3239 · article 8 · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« le renouvellement des générations d’actifs »

les mots :

« l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rehausser l’ambition en matière d’installation pour ne pas viser un simple renouvellement des générations d'actifs mais une augmentation du nombre d’exploitants agricoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.