Tombé
Amendement n°CE3268 · article 10 · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Marie Pochon et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…