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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE3373 · article premier · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 16, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« agricoles au sein du public scolaire, mais aussi parmi »

les mots :

« chez les élèves et les étudiants pour exercer une profession relevant du secteur agricole, mais également chez ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.