À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« personnes en activité agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ; »
les mots :
« exploitants agricoles en activité ou en fin de carrière en vue de favoriser ainsi la transmission, la création et l’adaptation des exploitations agricoles ; ».
« Amendement de clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.