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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE3378 · article premier · déposé le 26 avril 2024

À la seconde phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, après le mot :

« liés »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :

« Cette formation est adaptée aux transitions écologique et climatique, aux enjeux de la souveraineté alimentaire, aux évolutions économiques, sociales et sanitaires affectant l’activité agricole ainsi qu’au développement des territoires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.