À l’alinéa 14, supprimer les mots

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et énergétique » .

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement travaillé avec la coalition Installons des Paysans, vise d’une part à soustraire la politique d’installation à une quelconque soumission à des objectifs énergétiques, et d’autre part à réaffirmer la nécessité d’orienter les installations des nouveaux exploitants vers des modèles agricoles plus proches de l’agroécologie et l’agriculture biologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.