Rejeté
Amendement n°CE3414 · article premier · déposé le 29 avril 2024
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous tout au long de l’année et issue d’aliments produits de manière durable »,
les mots :
« donner un accès universel à la population à une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive et durable afin de faire valoir un droit universel à l’alimentation ; ».
« Cet amendement vise à introduire la notion de droit universel à l'alimentation dans la loi. L'objectif est de reconnaître les liens directs entre agriculture et alimentation et de faire valoir l'exhaustivité de la notion de souveraineté alimentaire "de la fourche à la fourchette". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.