Adopté
Amendement n°CE3417 · article premier · déposé le 29 avril 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« - la souveraineté agricole du pays, liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique. »
« Cet amendement vise à préciser, dans la loi, la primauté de l'usage alimentaire ou nourricier de la biomasse agricole, en comparaison des usages énergétiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.