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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE3444 · article premier · déposé le 29 avril 2024

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« – développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler ici l’importance du développement de systèmes alimentaires territorialisés et des circuits courts dans les actions à mettre en œuvre pour préserver la souveraineté alimentaire de la nation, telle que reconnue dans le droit international (Déclaration UNDROP 2018). Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.