Adopté
Amendement n°CE3444 · article premier · déposé le 29 avril 2024
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Sandrine Le Feur et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…