Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux. »
« Cet amendement vise à offrir une compensation tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits de carbone, santé animale), contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la réduction des émissions. »
« Le groupe « Les Républicains » propose donc d’encourager le développement de ces paiements pour services environnementaux, qui sont une approche innovante pour reconnaitre le rôle positif des agriculteurs pour le climat et leur proposer une nouvelle forme de rémunération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.