À l’alinéa 19, après le mot :
« essai, »,
insérer les mots :
« pour garantir une bonne intégration des futurs membres et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».
« Dans le cadre de la politique d'installation et de transmission en agriculture, un nouvel élan est donné à la vitalité du secteur agricole en encourageant le droit à l'essai pour garantir une bonne intégration des futurs membres et le bon fonctionnement des GAEC. »
« Ce droit à l'essai constitue une mesure innovante pour encourager les porteurs de projet d'installation à se lancer dans cette aventure collective. En offrant la possibilité d'essayer le travail collaboratif au sein d'un GAEC avant de s'engager définitivement, cette disposition permet de réduire les risques et d'encourager la diversification des profils des porteurs de projet d'installation. »
« Cette mesure s'inscrit dans une vision globale de promotion de la diversité et de la résilience dans le secteur agricole. En favorisant l'émergence de nouvelles formes d'organisation et de coopération, elle contribue à renforcer la solidarité entre les acteurs du monde agricole et à favoriser l'innovation. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.