À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Géraldine Bannier et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« et de l’innovation »

les mots :

« de l’innovation et de l’insertion professionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de préciser que les politiques d’insertion professionnelle, au côté des politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, concourent également à la politique d’installation et de transmission en agriculture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.