À l’alinéa 8, supprimer le nombre

Déposé par Bertrand Sorre et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, supprimer le nombre :

« 50 000 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’alinéa tel que rédigé décrit précisément les personnels concernés par le programme national triennal de formation accélérée proposée. Il est possible que ce nombre change au cours du temps, c’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer le nombre de 50 000. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.