Tombé
Amendement n°CE3556 · article premier · déposé le 30 avril 2024
A la fin du 4° du II, ajouter les mots suivants :
" et en priorisant les produits alimentaires français dans la commande publique."
« L'objet du présent amendement est d'intégrer parmi les actions des politiques publiques concourant »
« à un objectif de protection de la souveraineté agricole française un soutien à nos producteurs par la »
« commande publique, en particulier pour les cantines scolaires, établissements hospitaliers, EHPAD, »
« restaurants d'administration etc. »
« Une telle politique est de nature à sécuriser des débouchés pour l'agriculture française, l'aidant ainsi »
« à se maintenir et à se redévelopper. Elle concourt ainsi de la façon la plus évidente à la souveraineté »
« agricole »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.