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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE3561 · article premier · déposé le 30 avril 2024

À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Frédéric Descrozaille · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

«sécurité»,

supprimer le mot :

«sanitaire».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.