Tombé
Amendement n°CE3565 · article premier · déposé le 30 avril 2024
A la fin du 5°du II, ajouter la phrase suivante :
"L’objectif de décarbonation est subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ».
« La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable mais »
« celle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles »
« afin de restaurer notre souveraineté alimentaire. »
« Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation »
« normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières »
« agricoles françaises. »
« Rappelons que la Chine et les Etats-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions »
« carbone mondiales contre 7% pour l’UE et seulement 1% pour la France. »
« Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonné à l’impératif de préservation de la »
« souveraineté alimentaire. »
« Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premier article du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.