Retiré
Amendement n°CE3603 · article premier · déposé le 2 mai 2024
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« notamment de la boussole du déploiement ».
« Amendements rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.