À la seconde phrase du douzième alinéa, après le mot :
« Il »
insérer les mots :
« présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et ».
« Afin de s'assurer de l'atteinte de l'objectif d'installer massivement des agriculteurs, il faut garantir que tous les profils de porteurs de projet puissent être accompagnés. Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ont une expertise reconnue dans l’installation de porteurs de projet dits atypiques et non issus du milieu agricole et il est donc important que leur offre de formation soit présentée pour ne pas perdre ces candidats. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.