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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3620 · article 8 · déposé le 2 mai 2024

Au deuxième alinéa, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, après les mots :

« exploitants agricoles »,

insérer les mots :

« et de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à au moins 1,5 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En quarante ans, la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Ce sous-amendement vise à acter collectivement notre volonté de stopper l'hémorragie et de ne pas descendre en deçà de ce seuil. Ainsi, il propose d'ajouter, en plus de l'objectif d'au moins 400 000 exploitations agricoles, un objectif d'agriculteurs exploitants dans l'emploi total à au moins 1,5 % afin de maintenir notre agriculture familiale avec nos exploitants indépendants et autonomes »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.