Adopté
Amendement n°CE3632 · article premier · déposé le 2 mai 2024
Au deuxième alinéa, substituer au mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« autonomie »
le mot :
« souveraineté ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.