Au deuxième alinéa, substituer au mot

Déposé par Charles de Courson et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« cadre »

le mot :

« dispositif ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.