Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires /// 1 970 votes exprimés
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Député · en mandat

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne · 5ᵉ circonscription — élu en juillet 2024 (6ᵉ mandat) · 74 ans
Finances · Rapporteur, CE Imposition hauts patrimoines

1 970votes exprimésmédiane Assemblée : 1 886
83 % votes avec son groupe339 votes en se démarquant
1 730amendements déposés190 adoptés
6 854prises de parole en séance publique
Ses 1 970 votespour · abstention · contre
pour 661abst. 86contre 1 223

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DateScrutinSa voixRésultat
21 juil. Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble pour adopté 351-179
21 juil. Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc pour adopté 279-81
21 juil. Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche pour adopté 378-7
21 juil. L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… contre adopté 258-84
21 juil. Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte contre adopté 178-163
20 juil. Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR pour adopté 296-224

Au mot près En séance

Il en est de ces deux amendements comme des six précédents : leur adoption déstabiliserait complètement l’article 2, lequel repose sur le principe de l’autoadministration – avec la possibilité, par exception,… Article 2 (suite), séance du 23 juin 2026 · lire en contexte
En préambule, je tiens à rappeler que l’enseignement privé sous contrat, qu’il s’agisse d’un contrat simple ou d’un contrat d’association, participe au service public de l’éducation. Il est donc un service… Article 7 (suite), séance du 1er juin 2026 · lire en contexte
Ses 6 854 interventions →

Atelier Son travail législatif

1 730 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 190 adoptés.
Principaux textes travaillés : Projet de loi de finances pour 2023 · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en… · Projet de loi de finances pour 2024.

QE · 9 juin — communes
QE · 14 avril — Mutualité sociale agricole
QE · 14 avril — industrie