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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CE3645 · article 10 · déposé le 3 mai 2024

Amendement n°CE3645 — Article 10

Déposé par Charles de Courson et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.