Supprimer l’alinéa 7

Déposé par Valérie Bazin-Malgras et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression pour la cohérence de mon amendement n°3. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.