Supprimer les alinéas 8 à 14

Déposé par Valérie Bazin-Malgras et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 à 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec mes amendements précédents. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.