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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE10 · article premier · déposé le 5 juin 2024

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« et la sécurité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les nouvelles technologies, en particulier les drones, permettent de traiter les cultures sans risquer de mettre en danger les agriculteurs dans les territoires abrupts, comme c'est parfois le cas lors des traitements terrestres. »

« Cet amendement propose donc de rappeler l'intérêt des drones pour la sécurité en plus de la santé humaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.