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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE11 · article premier · déposé le 5 juin 2024

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peuvent être autorisés, lorsqu’ils »,

les mots :

« sont autorités dès lors qu’ils ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les nouvelles technologies, en particulier les drones, sont indispensables en agriculture surtout dans les zones difficiles d'accès ou fragiles, comme en montagne ou dans les vignobles. »

« Cet amendement propose donc d'autoriser sans restriction l'usage des drone dès lors que cela présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.