En traitement
Amendement n°CE12 · article premier · déposé le 5 juin 2024
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
« Cet amendement propose de supprimer ces précisions qui risquent d'exclure des situations dans lesquelles il serait pourtant souhaitable que les agriculteurs puissent avoir recours aux drones pour traiter les cultures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.