À l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Chantal Jourdan et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« peuvent être » ;

les mots :

« sont ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la dérogation prévu à l'alinéa 7 soit autorisée exclusivement à titre d'essai. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.