Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante

Déposé par Stéphanie Galzy et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Les résultats sont transmis au Parlement dans les meilleurs délais. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est nécessaire que les résultats soient transmis au Parlement afin que les parlementaires puissent prendre connaissance de l'ensemble des données qui fourniront une base solide pour la prise de décisions futures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.