À l’alinéa 5 substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5 substituer aux mots :

« présentent des avantages manifestes »

les mots :

« ne présentent pas de danger »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 5 »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.