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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE24 · article premier · déposé le 6 juin 2024

À l’alinéa 12 substituer aux mots

Déposé par Stéphanie Galzy et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12 substituer aux mots :

« des avantages manifestes »

les mots :

« aucun danger ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.