I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »
les mots :
« si les conditions de vent sont faibles à nulles, fixées par décret, sur les parcelles agricoles, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
« Les études et les rapports de l’ANSES et de l’INRAE considèrent que la pulvérisation par drone s’avère être une alternative susceptible de présenter de multiples avantages par rapport à la pulvérisation terrestre et qu'elle est plus efficace et plus sûre qu'un traitement dispensé par atomiseur à dos d'homme. »
« Cet amendement a pour objectif de permettre de rendre systématique l'utilisation des drones dans les opérations de pulvérisation de produits phytosanitaires aux exploitants qui le souhaitent mais dans des conditions de vent qui sont faibles à nulles afin d'éviter la dérive des produits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.