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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE28 · article premier · déposé le 6 juin 2024

À l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après le mot :

« humaine »

insérer les mots :

« , la biodiversité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'utilisation de pesticides et produits phytosanitaires par voie terrestre provoque de lourdes conséquences sur la biodiversité de nos terres agricoles et de nos campagnes, d'autant que la plupart des pesticides sont non sélectifs et peuvent porter atteinte à des espèces qui ne sont pas menaçantes pour la récolte. »

« Les produits phytosanitaires sanitaires étant encore facteurs de dégradation et de destruction de nombreux végétaux, insectes et autres êtres vivants indispensables à la chaine alimentaire, au butinage et au bien-être de nos campagnes, il convient d'introduire le terme "biodiversité" dans ce présent dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.