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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE32 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 6 juin 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du dimethoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. »

« Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio. »

« Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés. »

« Nos agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ce produit subissent une double peine, en plus de la concurrence déloyale de pays étrangers dans nos propres magasins en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.