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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE37 · article premier · déposé le 7 juin 2024

Supprimer les alinéas 7 à 14

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 7 à 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d'étendre toujours plus l'utilisation des drones. »

« Ces alinéas prévoient en effet que l'utilisation de drones soit possible pour des types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés à l'alinéa 5 - c'est-à-dire les parcelles agricoles en pente, les bananeriaies et les vignes mères de porte-greffes - « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». En d'autres termes, il s'agit d'étendre l'utilisation des drones à l'ensemble des parcelles, et ce d'autant plus que la notion d'"avantages manifestes" est floue et que les données concernant les plus-values des drones ne sont pas concluantes et/ou sont manquantes. »

« Les député.es LFI-NUPES s'opposent à la fuite en avant technologique et sont pour la bifurcation écologique sérieuse basée sur des pratiques agronomiques efficaces. Cette bifurcation doit être menée par une réorientation massive des aides publiques en ce sens, mais aussi par l’interdiction des produits les plus dangereux et des pratiques les plus nocives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.