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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE38 · article premier · déposé le 7 juin 2024

Supprimer les alinéas 8 à 14

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 à 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d'étendre toujours plus l'utilisation des drones. »

« En effet, les alinéas dont les député.es LFI-NUPES demandent la suppression avec cet amendement, prévoient que des programmes d'application de ces produits par drones puissent être autorisés à titre d'essai. Ces alinéas prévoient également que les drones pulvérisant des produits phytosanitaires puissent être utilisés sur tous les types de parcelles ou de cultures « pour lesquels il apparaît que, à l’issue de ces essais et au vu de leurs résultats, ces programmes sont susceptibles de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». »

« Il s'agit d'un élargissement très important des conditions d'utilisation des drones. Les député.es LFI-NUPES craignent qu'un tel élargissement conduise à une augmentation des quantités de pesticides de synthèse utilisés ainsi qu'une augmentation des surfaces traitées. Cela va donc à rebours de l'urgence écologique ! »

« De plus, les produits concernés par la pulvérisation par drones sont aujourd’hui limités mais cela constitue un premier pas à une pulvérisation par drones de tous les pesticides de synthèse, y compris les plus dangereux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.