Supprimer les alinéas 11 et 13.
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer deux alinéas qui prévoient des recours à des décrets. »
« A l'alinéa 11, il est prévu qu'un décret définisse les conditions et les modalités des essais mentionnés dans l'article 1. Il est d'ailleurs précisé que ces conditions et modalités garantissent l'absence de "risque inacceptable", qui laisse la porte ouverte à des interprétations très larges. »
« A l'alinéa 13, il est prévu qu'un décret fixe les conditions dans lesquelles des parcelles ou des cultures peuvent faire l'objet d'une application de produits par drones. »
« Au vu des enjeux et des conséquences des pesticides de synthèse pour la santé des travailleurs et de l'environnement, les député.es LFI-NUPES souhaitent que de telles conditions et modalités soient définis dans la proposition de loi. Le périmètre des décrets est très large. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.