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Amendement n°CE49 · article premier · déposé le 7 juin 2024
Supprimer l'alinéa 2.
« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.