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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE50 · article premier · déposé le 7 juin 2024

Supprimer les alinéas 12 à 14

Déposé par Delphine Batho · Écologiste - NUPES · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 12 à 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les dispositions des alinéas 12 à 14 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.