Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« pour une durée de trois ans ».
« L’alinéa 7 autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drône qui pourront concerner n’importe quel type de cultures, à la condition qu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre. »
« Les auteurs de cet amendement s’inquiètent que ces essais ne soient en fait des autorisations durables, sans qu’un bilan suffisant n’ait été réalisé quant à leur impact sur l’environnement et la santé. »
« En effet, la rédaction actuelle de l’article ne prévoit pas de limite de temps pour ces essais qui pourront donc être prolongés pour une durée infinie. Les auteurs de cet amendement proposent donc de plafonner à 3 ans lesdits essais. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.