À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par David Taupiac et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures v…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« pente »

insérer les mots :

« supérieures ou égales à 30 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli autorise l'épandage par drone dans les bananeraies et les vignes mères, mais précise que celui-ci n'est autorisé que sur les parcelles agricoles en pente supérieure ou égale à 30%. Il s'inscrit ainsi dans la lignée de l'expérimentation menée par l'article 82 de la loi EGAlim. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.