Adopté
Amendement n°CD31 · article 4 · déposé le 24 septembre 2022
Après le mot
Déposé par
Lisa Belluco et 6 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriét…
Après le mot :
« haies »,
insérer les mots :
« composées de différentes espèces locales d’arbres et d’arbustes ».
« Seule une haie composée de différentes espèces locales adaptées au milieu naturel peut garantir un impact positif pour favoriser la biodiversité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.