I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , le transport et l’utilisation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« peuvent être réglementés ou interdits »
les mots :
« peut être réglementée ou interdite » .
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , le transport et l’utilisation ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont nécessaires »
les mots :
« est nécessaire ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , le transport et l’utilisation mentionnés »
le mot :
« mentionnée ».
« Élément superfétatoire. Si on parle d’introduction de l’utilisation d’objets et d’emballages en plastique à usage unique, pourquoi devoir mentionner le transport et l’utilisation ? Il semble que si les promeneurs introduisent des objets en plastique dans la forêt, c’est très probablement pour les utiliser. Peu de promeneurs emportent des bouteilles en guise de décoration. »
« Ces redondances littéraires relèvent plus du plaisir d’écrire que de la simplicité de la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.