À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
« Par cet amendement, nous demandons à ce que l’introduction et l’utilisation d’emballages en plastique à usage unique soient réglementées ou interdites dans les espèces protégés. »
« En effet, la rédaction actuelle de l’article prévoit seulement la possibilité de réglementer et d’interdire l’introduction et l’utilisation d’objets et emballages en plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Il n’y a donc pas de contrainte, ce qui risque d’avoir que peu ou pas d’effet, et que cette mesure se limite à une mesure d’affichage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.