Retiré
Amendement n°II-CD32 · article 27 · déposé le 13 octobre 2022
Amendement n°II-CD32 — Article 27
Déposé par
Patrice Perrot et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Pour une enveloppe totale de 1,5M€ pour la lutte contre les plantes invasives sur l'action 07 du programme 113. Les crédits sont prélevés sur l'action 2 du programme 174. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.